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C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le secrétaire, la personne qu’il désigne en vertu de l’article 17 et les scrutateurs prêtent serment de remplir fidèlement leur charge devant toute personne autorisée à recevoir ce serment.
D. 783-82, a. 22.
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